Chapitre 2 : Devenir et être citoyen en Europe

Chapitre 2 : Devenir et être citoyen en Europe

Connaissances :

traité de Maastricht, 1992 Parlement européen Commission européenne

Je connais :

les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté européenne

les droits et devoirs du citoyen européen

Compétences:

Je sais :

Utiliser un document (prélever et exploiter des informations)

Pratiquer différents langages (réaliser un schéma des institutions européennes)

Réflexion

Je sais identifier les différentes institutions de l’Union européenne et leur rôle

Je comprends l’importance du droit européen par rapport au droit du territoire national

  1. Qu’est ce qu’un citoyen européen ?
Les dates clés:

1957: signature du Traité de Rome, où apparaît la notion de ressortissant de la Communauté économique européenne

1973: déclaration du sommet de Copenhague, qui consacre la démocratie représentative, le règne de la loi, la justice sociale et le respect des droits de l’homme comme éléments fondamentaux de l’identité européenne.

1979: première élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

1985: adoption des principaux symboles européens

1992: signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne, qui consacre la citoyenneté européenne et, pour la première fois énumère les droits des citoyens européens.

2000: adoption de la Charte des droits fondamentaux


2009: signature du Traité de Lisbonne, qui intègre la Charte des droits fondamentaux et introduit de nouveaux éléments pour favoriser la participation des citoyens à la vie de l’Union.

 

Activité 1 : La citoyenneté européenne.

citoyennete-europeenne

1) La citoyenneté européenne est créée en 1992.

2) Il s’appelle le traité de Maastricht.

3) « Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre » en bénéficie = citoyens des États membres de l’Union européenne.

4) Les personnes qui en sont exclues sont celles qui n’ont pas la nationalité d’un des États membres= étranger à l’Union européenne.

5) Ils ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen + pétitions et protection diplomatique.

Le traité de Maastricht de 1992 a établi que tout individu qui a la nationalité d’un État membre, est aussi citoyen de l’Union Européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.

Les attributs de cette citoyenneté sont les suivants :

– la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne 

– le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence 

– le droit à la protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. 

– l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne. 

Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que « la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs », mais sans préciser lesquels.

II. Les symboles et valeurs de l’Union européenne

Activité 2 : valeurs et symboles

valeurs-et-symboles-de-l’Union Européenne

A partir des années 1980, l’Union européenne prend conscience de la nécessité de forger une identité commune à laquelle peuvent se référer les peuples européens. L’Union européenne est fondée sur des valeurs (liberté, égalité, respect de la dignité humaine, démocratie, pluralisme, respect des Droits de l’Homme)

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