Chapitre 1 : Les libertés et droits fondamentaux des individus

Les libertés et droits fondamentaux des individus

Connaissances :

Je sais définir les mots suivants

□ un droit □ liberté d’expression □ liberté de conscience □ laïcité

□ association □ syndicat □ parti politique.

Je connais :

□ les libertés fondamentales

□ la différence entre une liberté individuelle et une liberté collective.

□ les principaux droits de l’homme et du citoyen et les valeurs et symboles de la République.

□ les textes fondateurs des libertés en France

Réflexion

□ Je confronte mes jugements à ceux d’autrui dans une discussion ou un débat argumenté sur la liberté

□ Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

□ Je sais que la liberté est un droit imprescriptible de l’homme.

□ Je comprends que l’acquisition des libertés est progressive.

Introduction

Le mot « liberté » est le premier mot inscrit sur la devise républicaine de la France, rappelée sur tous les bâtiments officiels, comme la mairie. C’est donc une notion importante pour notre pays mais difficile à définir.

Comment puis-je exercer ma liberté au quotidien ?

1. Qu’est ce que la liberté ?

A. La liberté commence au collège

2. La liberté d’expression

3. A l’école on peut exprimer son opinion sous forme écrite (création d’un journal du collège), orale (radio, débats) artistique (affiches, rédactions…)

Le collège est un des lieux de la vie quotidienne où les élèves peuvent exercer des libertés.

Chaque collégien dispose de libertés qu’il exerce seul :

● la liberté de recevoir une instruction

● la liberté de conscience, c’est à dire d’avoir son propre avis.

● la liberté de se déplacer.

Le collégien dispose également de libertés qu’il exerce à plusieurs dans le cadre de la classe ou de l’établissement :

● la liberté de réunion, d’association (dans un club par exemple…)

● la liberté d’informer / d’expression

Liberté d’expression : permet d’émettre ses opinions en privé comme en public.

B. Une conquête progressive

Activité 2: la liberté une conquête

1. Quel document institue la liberté en France et en quelle année ?

● La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen institue la liberté en 1789

2. Quelles sont les libertés individuelles ?

● la liberté de la presse 1881

● l’abolition de l’esclavage 1848

● la protection des données personnelles.

3. Quelles sont les libertés collectives ?

● le droit de grève

● la liberté de réunion et d’affichage

● la liberté syndicale

Inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 1), la liberté est réaffirmée dans les Constitutions de la République et les Conventions internationales. C’est une valeur et même un des droits fondamentaux.

droits : Ce que chaque individu peut faire d’après la loi.

La liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (cf. art 4 de la DDHC). Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses, qu’elles soient individuelles ou collectives. Mais elles sont nécessairement limitées.

Liberté individuelle: liberté que chacun peut exercer séparément des autres citoyens.

Liberté collective: droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective, en société.

Jusqu’au XVIIIe siècle, les libertés en France sont réservées à des privilégiés.

● La liberté est considérée comme un droit naturel avec la Révolution française : la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) proclame les Hommes libres et égaux en droits.

● Ainsi depuis le XVIIIe siècle, de nouvelles libertés sont apparues en s’adaptant à l’évolution de notre société, comme le droit de vote accordé aux femmes en 1944.

● Ces libertés paraissent « normales » aujourd’hui, mais elles ne sont jamais acquises définitivement et ont été souvent obtenues par des combats.

Exemple d’une liberté politique dont la conquête a été progressive

II. Les libertés et leurs limites

?A. La liberté de conscience :

Activité 3 la laïcité

La liberté de conscience permet à chacun d’avoir des opinions politiques et religieuses.

Elle permet à chaque citoyen d’avoir son propre avis sur une question, de pouvoir choisir d’exercer ou non une religion dans le cadre de la laïcité.

La laïcité, c’est la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions : la France est un pays laïc depuis 1905 (loi de séparation des Eglises et de l’Etat).

Liberté de conscience : liberté pour une personne de choisir les principes (notamment religieux) qui dirigent sa vie.

B. Le droit au respect de la vie privée :

Ce droit a été mis en place progressivement, et est désormais affirmé par de nombreux textes, garantissant ainsi de manière concrète ce respect des individus.

Le droit au respect de la vie privée figure dans :

– le Code civil article 8 : Chacune a « le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »

– le Conseil Constitutionnel : « exigence constitutionnelle de respect à la vie privée »

La vie privée est protégée par un certain nombre de textes relatifs à la vidéosurveillance, aux données informatiques ou encore aux écoutes téléphoniques.

-La vidéosurveillance entraîne nécessairement une atteinte à la liberté. Cependant, cette pratique est autorisée. Elle ne l’est dans un lieu privé que lorsque les personnes filmées en sont informées. Il suffit donc de l’écrire dans le lieu en question. Dans le cadre des lieux publics, la mise en œuvre est plus facile puisque la vidéosurveillance est justifiée par les nécessités de l’ordre public.

– La protection des données sur Internet est rendue difficile en raison des « considérables enjeux technologiques, commerciaux, économiques ou industriels » (CNIL).

Depuis 1970, le Code civil donne à chacun le droit au respect de sa vie privée.

● La vie familiale, l’état de santé, les opinions personnelles relèvent de cette vie privée.

● Dans certains métiers, comme ceux de la santé ou de la justice, le secret professionnel s’impose pour protéger la vie privée des personnes.

● Ce droit empêche aussi que des images d’une personne soient diffusées sans son consentement : c’est le droit à l’image.

CNIL : Commission nationale de l’informatique et pour les libertés : créé pour protéger les données personnelles et garantir les libertés individuelles.

C. Associations, syndicats, partis politiques : s’engager collectivement

Activité 4 l’Exemple du droit de grève: les libertés collectives et leurs limites

La liberté d’association permet à des personnes de mener des actions communes et de manière bénévole. Aujourd’hui en France, il existe plus d’un million d’associations très variées : partis politiques, syndicats, associations humanitaires, clubs sportifs.

Association:selon la loi de 1901, groupe de personnes œuvrant dans un but, sans que cette action leur rapporte de l’argent.

La liberté syndicale est un prolongement de la liberté d’association.

Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires et de conditions de travail. Associations d’entraide et de secours mutuels à l’origine, les syndicats sont apparus en France au XIXe siècle : leur existence est reconnue par une loi dès 1884.

Syndicat : association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, patrons, professions libérales).

Les libertés politiques sont un prolongement de la liberté d’expression : elles permettent à chaque citoyen de s’exprimer et de participer à la vie politique de son pays. Les libertés politiques sont essentiellement représentées par les partis politiques. Dans une démocratie, il y en a plusieurs : c’est le pluralisme politique.

Parti politique : groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes idées et qui s’associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d’exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique.

Conclusion :

En France, les libertés sont garanties par des textes fondateurs :

France, les libertés sont garanties par des textes fondateurs :

fiche de révision 4e les libertés