Chapitre 3 : L’égalité, une valeur républicaine

Le mot « égalité » est le deuxième mot inscrit dans la devise républicaine de la France, rappelée sur tous les bâtiments officiels, comme la mairie. C’est donc une notion importante pour notre pays mais difficile à définir.

Cela est inscrit dès 1789 dans l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen  : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

I. Une longue conquête de l’égalité

Téléchargez le document ci -dessus et complétez-le.

Corrigé

DateLoi/TexteDifférence gommée
1848Suffrage universel masculinTous les hommes peuvent voter
Abolition de l’esclavageIl n’y a que des hommes libres.
1881-1882
Lois Jules Ferry : école gratuite, laïque et obligatoire de 6 à 13 ansTous les enfants doivent aller à l’école.
1914
Création de l’impôt sur le revenuAvant seuls les privilégiés ne payaient pas d’impôt.
1944Droit de vote aux femmesDroit de vote pour tous, égalité politique
1945Création de la Sécurité socialeUn droit à la santé pour tous
2000Loi sur la parité en politiqueAutant de femmes que d’hommes en politique
2005Loi « Handicap »Égalité des droits et des chances des personnes handicapées

II. Redistribuer les richesses pour plus d’égalité

A) La création de l’impôt sur le revenu

Montrer que l’impôt n’est pas payé par tout le monde et reste progressif.

1. Un homme seul gagne 20 mille euros par an et paie 1206 euros d’impôt.

Un couple avec enfant gagne autant et ne paie pas d’impôt sur le revenu.

2. Deux couples avec chacun un enfant à charge n’ont pas le même revenu. L’un gagne 20 mille euros par an l’autre gagne 50 mille euros. Le couple qui gagne 30 mille euros de plus par an paie 3015 euros d’impôt.

3. Pour calculer l’impôt, on prend en compte la composition de la famille et les revenus.

4. L’impôt sur le revenu est voté en 1914, sous le nom de loi Caillaux du nom du ministre des finances qui l’a proposé.

5. Les impôts permettent de « procurer des ressources à l’État » ; prélever davantage sur les revenus ou les patrimoines les plus élevés pour redistribuer aux plus faibles ».

6. Les services publics cités sont l’armée, la police et la justice, l’éducation (les écoles) , la santé (les hôpitaux).

L’impôt sur le revenu a été mis en place en 1914 par la loi Caillaux. Fondé sur un principe d’égalité et de solidarité, c’est un impôt progressif car il varie en fonction des revenus.

Impôt sur le revenu : impôt direct et progressif qui varie selon les revenus et la composition des ménages.

B) Le droit à la santé et les autres solidarités

Les premiers à bénéficier de ces aides sont les travailleurs (accident du travail, retraite…) puis l’ensemble de la société. En 1945, est créée la Sécurité sociale. (schéma)

Cotisation sociale: somme versée obligatoirement à la Sécurité sociale par les salariés et les entreprises pour permettre son fonctionnement

URSSAF : organisme qui collecte les cotisations pour la Sécurité sociale

Solidarité : engagement de chacun pour la collectivité

RSA : Revenu de Solidarité Active : revenu versé par l’État, complétant les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités (exemple des jeunes), et encourageant une insertion par le travail.

Créé en 2009, il remplace le RMI (revenu minimum d’insertion).

L’Etat garantit à tous des droits sociaux (droit à l’éducation, à la santé, aides aux personnes sans ressources …) qu’il finance en partie par l’impôt sur le revenu, auquel chacun contribue selon ses moyens.

Les collectivités territoriales luttent aussi contre les inégalités. Le département est le principal responsable de l’action sociale (aide aux handicapés, aux personnes âgées, aux personnes sans revenus…)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :